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justice

Le Président de l’Assemblée nationale juge irrecevable la demande de poursuite contre Yayi Boni

21 août 2010 dans Dépêches, Politique, Société 18 vues

APA-Cotonou (Bénin) Le président du parlement béninois, Mathurin Nago, a déclaré « irrecevable », vendredi, pour vice de forme, la demande de poursuite contre le Président Yayi Boni, déposée par 48 députés à la Haute cour de justice pour "forfaiture et parjure" dans l’affaire de placement illégal d’argent.


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La France offre 500 exemplaires d’un Guide sur la santé en milieu carcéral à 38 prisons nigériennes

19 août 2010 dans Dépêches, Justice, Société 27 vues

APA-Niamey(Niger) L’Ambassade de France au Niger a remis quelque 500 exemplaires d’un guide inédit sur la santé des détenus, élaboré avec la collaboration de l’Ong « Prisonniers sans frontière » et traduits en Haoussa et en Djerma, deux principales langues parlées au Niger, a appris APA jeudi de source officielle à Niamey.


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Un homme d’affaires poursuit en justice l’ex-première Dame du Gabon

12 août 2010 dans Dépêches, Justice, Société 69 vues

APA-Libreville (Gabon) La Diva de la chanson gabonaise, Marie Joséphine Kama alias Patience Dabany, ex-première Dame du Gabon, est poursuivie en justice par un homme d’affaires, Jean Ntoutoume Ngoua, directeur général de la société International business Africa (IBA), pour une créance de 90.203.544 FCFA, a appris APA.


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La défense du principal suspect dans l’enlèvement de 3 Espagnols en Mauritanie exige la convocation de l’otage libérée

11 août 2010 dans Dépêches, Justice, Société 13 vues

APA-Nouakchott (Mauritanie) La défense de Omar Sahraoui, principal suspect dans l’enlèvement de 3 Espagnols le 29 novembre 2009 en Mauritanie, a exigé la convocation de l’otage Alicia Gomez, libérée plus tard par ses ravisseurs, a constaté APA à Nouakchott.


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Abdoulaye Wade contre la comparution d’Omar El Béchir devant la CPI, affirme le ministère sénégalais des AE

31 juillet 2010 dans Dépêches, International, Organisations internationales 26 vues

APA-Dakar (Sénégal) Le ministère sénégalais des Affaires étrangères a démenti vendredi à Dakar, les propos prêtés au président Abdoulaye Wade selon lesquels, il serait favorable à la comparution de son homologue soudanais Omar El Béchir devant la Cour pénale internationale (CPI).


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La CPI délivre un second mandat d’arrêt contre le président soudanais pour génocide

12 juillet 2010 dans Dépêches, International 27 vues

APA- Dakar (Sénégal) La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré lundi, un deuxième mandat d’arrêt contre le président soudanais, Omar Hassan Ahmad El Bashir, estimant qu’il existe des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs d’accusation de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa au Darfour dans l’ouest du Soudan, a révélé un communiqué de presse de la CPI parvenu à APA.


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Le tribunal de la CEDEAO poursuit ses auditions sur le cas de torture d’un journaliste gambien

8 juillet 2010 dans Dépêches, Médias, Non classé, Société 15 vues

APA-Abuja (Nigeria) Le tribunal de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) a poursuivi jeudi ses auditions sur le cas de torture qui a été déposé contre les autorités gambiennes par la victime elle-même, Musa Saidykhan, un journaliste gambien, actuellement en exil.


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Le délégué à la surveillance des pêches en Mauritanie critique la remise en liberté de deux passeurs de migrants illégaux

6 juillet 2010 dans Agriculture, Dépêches, Pêche 23 vues

APA-Nouakchott (Mauritanie) Le capitaine de frégate Cheikh Ould Ahmed, délégué à la surveillance des pêches et au contrôle en mer en Mauritanie (DSPCM), a critiqué la remise en liberté par la justice mauritanienne de deux passeurs de migrants illégaux.


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Le Rwanda libère un avocat américain « pour raisons de santé »

18 juin 2010 dans Dépêches, Justice, Société 37 vues

APA-Kigali (Rwanda) La Haute Cour de Kigali a libéré jeudi « pour raisons de santé » l’avocat américain, Peter Erlinder, accusé de nier le génocide des Tutsis de 1994, a rapporté vendredi Radio Rwanda.

 

La seule condition posée par le tribunal est qu’il laisse une adresse au Rwanda où la justice pourra le contacter lorsqu’elle aura besoin de lui, a poursuivi la radio.

 

Interrogé par APA, Me Jean-Bosco Kazungu (du barreau de Kigali), l’un des six défenseurs d’Erlinder, s’est réjoui de cette remise en liberté, soulignant que l’accusé « est désormais libre d’aller se faire soigner aux Etats-Unis pendant que le dossier suit son cours ».

 

Le juriste américain a été arrêté à Kigali le 28 mai alors qu’il venait défendre l’opposante Victoire Ingabire, elle-même accusée de nier le génocide des Tutsis.

 

Par ailleurs, Me Erlinder défend au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le major Aloys Ntabakuze, condamné à la perpétuité en première instance et qui attend son procès en appel.

 

Mardi, le TPIR avait fait valoir l’immunité de l’avocat et exigé sa libération immédiate, affirmant qu’il était poursuivi en partie pour le contenu de ses interventions dans le cadre de sa mission au tribunal international. Ce que le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, avait nié.

 

En avril dernier, M. Erlinder et un autre avocat américain Kurt P. Kerns, avaient déposé plainte contre le président rwandais Paul Kagame, affirmant qu’il était responsable d’avoir provoqué le génocide.

 

RE/od/APA

18-06-2010


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Un ancien ministre et un fils de l’ex-président Tandja arrêtés à Niamey dans une affaire de contrats miniers

17 juin 2010 dans Dépêches, Justice, Société 46 vues

APA-Niamey(Niger) Des personnalités proches de l’ex-président Mamadou Tandja, dont un ex-ministre des Mines et un de ses fils, sont détenues dans les locaux de la police judiciaire à Niamey, dans le cadre d’une opération de lutte contre la délinquance économique, lancée par la junte nigérienne, a constaté APA jeudi à Niamey.


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Lubumbashi abritera en août la Conférence des avocats des pays membres de la SADC

17 juin 2010 dans Dépêches, Justice, Société 45 vues

APA - Lubumbashi (RD Congo ) La conférence des avocats issus des pays membres de la Communauté économique de l’Afrique australe (SADC) aura lieu du 19 au 22 aout prochains à Lubumbashi, capitale de la province du Katanga, en RD Congo (RDC).


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Les gardes pénitentiaires en grève en Guinée, pour réclamer de meilleures conditions de vie

11 juin 2010 dans Dépêches, Social, Société 13 vues

APA-Conakry (Guinée) Le collectif des gardes pénitentiaires de Guinée a lancé jeudi un mouvement de grève pour une durée indéterminée, selon un des meneurs de ce mouvement, qui a requis l’anonymat.


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